Voie de fait
À la suite d’une altercation à la sortie d’un bar, notre client fut accusé de voie de fait. Lors du procès, nous avons su mettre en évidence les conditions d’application de la légitime défense et notre client fut acquitté.
Conduite avec les facultés affaiblies
Notre client fut arrêté pour avoir conduit son véhicule moteur avec les facultés affaiblies. Malheureusement, il s’agissait pour lui d’une deuxième infraction en semblable matière dans un délai de cinq ans.
Après plusieurs mois de négociation, nous avons convaincu la poursuite de ne pas déposer l’avis de récidive au tribunal. Notre client a donc pu éviter une peine minimale de 30 jours d’emprisonnement.
Absolution
Nous avons été consultés par un individu qui avait été arrêté lors d’une chicane de voisinage. Ce dernier faisait face à une accusation de méfait pour avoir volontairement endommagé la clôture de son voisin.
Malgré sa culpabilité, nous avons fait des représentations au tribunal afin qu’il puisse bénéficier d’une absolution et ainsi éviter un dossier criminel.
Code de la sécurité routière
Notre cliente a été interceptée par les policiers pour avoir utilisé son téléphone cellulaire au volant. Nous avons été en mesure de convaincre la poursuite qu’un retrait de l’accusation était opportun dans les circonstances et ainsi éviter la perte de cinq points d’inaptitude à notre cliente.